18 septembre 2005
Fond d'ecran FS aux couleurs de sa compagnie favorite
Fond d'ecran realisé par LIT030
Article L111-1
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur
http://www.littoral-airlines.com/
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